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Conditions générales de vente

 

Applicables à compter du 05/04/2017

 

Article 1 : Préambule

 

EDISAC.COM est une enseigne appartenant à la société REFLEX BLUE SAS. 

Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société REFLEX BLUE société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis à BAILLEUL (59270), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 522 043 348, N° de TVA intra-communautaire FR66 522 043 348, ci-après dénommée « REFLEX BLUE» ou « nous », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.edisac.com, ci-après dénommé « l'utilisateur » ou « le client ».

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à REFLEX BLUE. REFLEX BLUE ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative. REFLEX BLUE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.edisac.com (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de REFLEX BLUE.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre REFLEX BLUE et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

 

Article 2 : Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

 

Article 3 : Produits

 

Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre les défauts de fabrication, mais non pas contre l'usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.

Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de REFLEX BLUE jusqu'au complet paiement du prix.

La responsabilité de REFLEX BLUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de REFLEX BLUE ne saurait être engagée.


Article 4 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix ne sont valables que sur le site edisac.com et peuvent différés de ceux affichés dans les magasins exploités par la société EDISAC pour des produits similaires.

REFLEX BLUE s’engage à vous garantir le meilleur prix. Si dans un délai de 10 jours suivant votre achat d’un article  sur le site edisac.com, vous trouvez le même article à un prix inférieur sur un autre site internet français, nous nous engageons à vous rembourser deux fois la différence, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :


-    Il doit s’agir d’un produit identique : le produit doit être  neuf, il doit être de la même marque et du même modèle et avoir la même référence, la même couleur et la même taille

-    Il doit être vendu en quantité identique et ne peut notamment être comparé à des produits vendus en lot

-    Le coût du service offert, comprenant les frais annexes : notamment les frais de port, les frais d’emballage, les frais administratif, etc., doit être équivalent. Le produit doit être disponible immédiatement

-    Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par edisac.com

-    Le produit doit être réellement en vente. Par exemple, les offres promotionnelles  qui n’auraient pour but que d’attirer le consommateur sans offrir réellement le produit à la vente ne pourront pas être prises en compte

-    Le produit doit être vendu en dehors des périodes de soldes, de promotion ou de déstockage et ne doit pas donner lieu à une remise au moyen d’un code promotion. Le produit ne doit pas être vendu sur un site d’enchères ou de petites annonces

-    Il doit être livré en France métropolitaine

Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, REFLEX BLUE s’engage à vous rembourser deux fois la différence par virement bancaire dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Il ne sera réalisé qu’un seul remboursement par client pour un même article et après transmission par le client des renseignements suivants :

-    son prénom et son nom

-    son numéro de commande

-    la référence de l’article sur le site edisac.com

-    le montant du prix edisac.com

-    le nom du site et de la page web sur laquelle se trouve le prix inférieur

 

Article 5 : Commande

 

Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'inscription de son adresse email (ou l'identifiant spécifique du site edisac.com) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un échange, d'un retour ou des garanties ci-dessous mentionnées.

En cas de commande par un professionnel, REFLEX BLUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

Article 6 : Validation

 

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.

Elles constituent aussi la preuve de l'ensemble des transactions passées par REFLEX BLUE et son client et valent preuve de l'intégralité de la dite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande sera confirmée par REFLEX BLUE par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande ou au plus tard au moment de l'expédition de la commande.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client.

 

Article 7 : Disponibilité

 

Sauf indication contraire, nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks réels disponibles. En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé au choix de REFLEX BLUE par crédit de son compte bancaire ou par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.

 

Article 8 : Livraison

 

Les produits achetés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Ce délai moyen de livraison peut être allongé du fait d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. La livraison peut également être annulée si FIA-NET SA refuse de garantir l’achat.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais moyens d'expédition auxquels s'ajoutent les délais moyens d'acheminement.

Notre transporteur effectuera la livraison du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée.

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l'état de celui-ci, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande. Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, votre protestation motivée (article L133-3 du Code de commerce).

REFLEX BLUE doit exécuter la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

REFLEX BLUE est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, REFLEX BLUE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

De même, la responsabilité de REFLEX BLUE ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

Enfin, la responsabilité de REFLEX BLUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

En cas de livraison en point relais, le transporteur peut livrer le colis dans un point relais autre que celui demandé par le client (par exemple : suite à la fermeture de celui-ci pour quelques raisons que ce soit), REFLEX BLUE ne saura en être tenu responsable.

En cas de nouvelle livraison d’une commande, notamment en raison d’un retard de la livraison initiale, REFLEX BLUE adressera au client préalablement à la nouvelle livraison une attestation comportant la reconnaissance par ce dernier de l’absence de réception de la livraison initiale, son refus de réceptionner la commande ou de la retourner dans les 10 jours de sa réception et à défaut de retour dans ce délai, son autorisation de prélèvement du prix de la commande objet de la nouvelle livraison. La nouvelle livraison sera expédiée au client dès réception de cette attestation complétée et signée.

 

Article 9 : Paiement et Sécurité

 

Le règlement de vos achats s'effectuera en ligne sur le site par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues ou par Paypal ou chèques cadeaux SPIRIT OF CADEAU ou en paiement en 3x ou 4x avec Oney - Banque Accord.

Tous les paiements sont sécurisés et tous les colis sont assurés au-delà de 60 euros. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est traité par la société INGENICO anciennement OGONE (www.ogone.fr). Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires (GIE carte Bancaire) déclenche l'acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport, après l'accord du réseau central des cartes bancaires.

Le choix du client pour un autre mode de paiement doit faire l'objet d'un accord préalable de REFLEX BLUE.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l'envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

Toutes nos transactions sont analysées par notre système anti-fraude.

Conformément à la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Edisac.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par REFLEX BLUE, via courrier électronique ou via l'apparition d'un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et REFLEX BLUE sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

 

FIA-NET Service Informatique et Libertés

Traitement N° 896150

39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris

PARIS

 

Article 10 : Payez vos achats en 3 fois avec Cofidis 

Offre réservée aux personnes majeures.
1/ Ajoutez vos achats dans votre panier
2/ Sélectionnez le paiement en 3x comme moyen de paiement
3/ Saisissez vos coordonnées de carte bancaire (les cartes Maestro, Electron, Cirrus, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées).


Financement d’une durée inférieure à 3 mois consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000€. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex - R.C.S LILLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance. 

Le paiement en 3xCB, valable exclusivement pour les commandes passées sur www.edisac.com, permet d'échelonner votre paiement sur 3 mois pour 1,5% de frais du montant de la commande pour toute commande comprise entre 100 € et 1 000 €.

 

Article 11 : Frais d'expédition

 

Sauf mention contraire sur le site et à l'exception de commandes de produits en solde, en promotion ou avec prix bas garantis, les frais de port sont gratuit pour toute commande supérieure à 40 euros toutes taxes comprises à livrer en France Métropolitaine, Corse et en Belgique.
La gratuité des frais de port s'applique aussi à toute commande comprenant exclusivement des produits en solde, en promotion ou avec prix bas garantis supérieure à 150 euros toute taxes comprises à livrer en France Métropolitaine, Corse et en Belgique et à toute commande à livrer en France Métropolitaine, Corse et en Belgique comprenant à la fois des produits en solde, en promotion ou avec prix bas garantis et des produits vendus à prix normal dès lors que ce prix normal est supérieur à 40 euros toute taxes comprises. REFLEX BLUE se réserve le droit de modifier ces derniers montants à tout moment. En dessous de ces montants, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. L'expédition se fait en colissimo, ou chronopost ou mondial relay

Pour les envois à l'étranger et dans les DOM TOM, il est appliqué une facturation des frais de port au coût réel.

 

Article 12 : Droit de rétractation

 

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il doit nous retourner le produit dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

REFLEX BLUE rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge exclusive, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée du droit de rétractation. REFLEX BLUE peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété. Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

Pendant une période de 30 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client peut retourner le produit sans frais de retour en déposant son colis exclusivement dans un point relais Mondial Relay. Le client doit activer ce mode de retour dans la rubrique MON COMPTE, puis cliquer sur EFFECTUER UN RETOUR. Il doit sélectionner sa commande, choisir un point relais Mondial Relay et imprimer un bordereau de retour qu’il apposera sur son colis. Ensuite il doit déposer son colis dans le point relais Mondial Relay choisi. Les frais d’impression du bordereau de retour et de dépôt du colis au point relais Mondial Relay ne sont pas pris en charge par REFLEX BLUE. A réception du colis par REFLEX BLUE, celui-ci est traité sous 3 jours ouvrés. Tout retour envoyé en dehors de cette procédure sera à charge et aux risques exclusifs du client. Nonobstant le type de retour choisi par le client, il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

 

Article 13 : Echange

 

Le produit peut être échangé dans les boutiques EDISAC dans un délai de 15 jours ouvrés à  compter de sa réception. Il doit être dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.

Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

 

Article 14 : Retour - Remboursement

 

Outre le cas de retour prévu à l’article 11, si le produit ne correspond pas à votre commande ou présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à REFLEX BLUE - Parc d'activités de la Verte rue - Allée des Prêles à Bailleul (59270) - France, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.

Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.

REFLEX BLUE rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la date de réception par REFLEX BLUE du produit retourné.

Le client doit procéder à une nouvelle commande s'il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale.

Pendant une période de 30 jours à compter de la date d’expédition du produit par REFLEX BLUE, le client peut le retourner sans frais de retour en déposant son colis exclusivement dans un point relais Mondial Relay. Le client doit activer ce mode de retour dans la rubrique MON COMPTE, puis cliquer sur EFFECTUER UN RETOUR. Il doit sélectionner sa commande, choisir un point relais Mondial Relay et imprimer un bordereau de retour qu’il apposera sur son colis. Ensuite il doit déposer son colis dans le point relais Mondial Relay choisi. Les frais d’impression du bordereau de retour et de dépôt du colis au point relais Mondial Relais ne sont pas pris en charge par REFLEX BLUE. A réception du colis par REFLEX BLUE, celui-ci est traité sous 3 jours ouvrés.

Nonobstant le type de retour choisi par le client, il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

 

Article 15 : Programme fidélité EDISAC.COM

Fonctionnement du programme fidélité

Le client cumule des points fidélité sur tous les articles achetés sur le site edisac.com (Hors articles en Soldes et ou en Ventes Privées). Un point fidélité d’une valeur de 0,05 € est acquis pour un euro d’achat (Hors articles en Soldes et ou en Ventes Privées). EDISAC peut toutefois faire varier le nombre de points fidélité acquis pour chaque euro dépensé lors d’opérations commerciales ponctuelles et informe à cet effet le client sur son site.

Les points fidélité acquis donnent lieu à des réductions de prix effectives, à l’exception de tout remboursement, dès lors que les conditions cumulatives ci-dessous sont remplies :

- le client cumule 150 points fidélité
- le client doit utiliser les points fidélité à partir de son compte edisac.com 

Conditions d’utilisation

Le programme de fidélité du site internet EDISAC.COM est indépendant du programme de fidélité EDISAC mis en place en magasin.
Les points fidélité du site EDISAC.COM ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, mais seulement à une réduction de prix.

Le client ne peut pas cumuler pour un achat une réduction liée au programme fidélité avec une réduction liée à un code promotionnel.

Dans le cas où la commande est annulée, soit par le client, soit par EDISAC.COM, les points fidélité utilisés seront de nouveau crédités sur le compte EDISAC.COM du client. Les points fidélité acquis pour une commande ultérieurement annulée et remboursée sont supprimés du compte EDISAC.COM du client.

Les points de fidélité ne sont émis et acquis que 30 jours après l’expédition de la commande. Pendant ce délai, les points fidélité apparaîtront en attente et ne seront pas crédités dans la cagnotte de points fidélité du client.

Dans le cas où le client n’utilise pas la totalité de sa cagnotte pour une commande, le solde de ses points fidélité peut être utilisé pour une commande suivante.

En cas de retour d’un ou plusieurs articles ayant été réglés partiellement à l’aide de points fidélité, Edisac créditera la cagnotte du client des points fidélité utilisés à proportion du prix avant réduction fidélité des articles retournés par rapport au prix total de la commande avant réduction fidélité.

Par exemple le client passe une commande de deux articles de 30€ et 20€, soit un total de 50€. Le client utilise sa cagnotte de 200 points qui se transforme alors en réduction de 10€. Cette réduction de 10€ sur un montant total de 50€ représente une remise de 20%. Cette remise de 20% est appliquée sur chaque article, l’article de 30€ passe à 24€ et l’article de 20€ passe à 16€. Le montant restant, soit 40€, est réglé par carte bancaire. La semaine suivante le client renvoie l’article de valeur initiale de 20€. Edisac.com remboursera 16€ sur la carte bancaire du client et créditera les 4€ de réduction, soit 80 points sur le programme fidélité du client.


Article 16 : Informations nominatives

 

REFLEX BLUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande, pour le renforcement et la personnalisation de sa communication notamment par les lettres et emails d'information et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients.

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. REFLEX BLUE se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit et des sociétés du groupe auquel appartient REFLEX BLUE SAS

En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse de la société REFLEX BLUE indiquée ci-dessous.

 

Article 17 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de REFLEX BLUE.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de REFLEX BLUE.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

 

Article 18 : Droit applicable - Litiges

 

La responsabilité de REFLEX BLUE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de REFLEX BLUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, REFLEX BLUE ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par REFLEX BLUE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Article 19 : Garanties légales

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

Article 20 : Modification des conditions générales de vente - Réclamations - SAV

 

REFLEX BLUE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d'utilisation.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s'adresser :

Par courrier à l'adresse de l'établissement de REFLEX BLUE :

EDISAC.com

Parc d'activités de la Verte rue

Allée des Prêles

59270 Bailleul

France

Par courrier électronique : information@edisac.com

Par téléphone : 0825.33.47.22 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (numéro indigo 0,149 € TTC la minute).